J.O. 172 du 27 juillet 2004
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Décret du 26 juillet 2004 portant nomination du président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
NOR : INDI0403342D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi no 83-675 du 23 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 67-797 du 20 septembre 1967 modifié portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique ;
Vu le décret du 23 juillet 2004 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-François Rocchi est nommé président du directoire de l'Entreprise minière et chimique.Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau